Les travaux de recherche et développement (R&D) sont désormais un levier incontournable de marketing commercial. Les entreprises sont justement à la recherche de spécialistes du domaine, afin de proposer des biens et services adaptés aux besoins de leurs prospects. Si vous en avez les compétences, profitez alors de cette aubaine pour monnayer vos talents. Mais avant, assurez-vous de disposer de l’agrément CIR. Voici l’essentiel à connaitre au sujet de cet acte administratif.
Qu’est-ce qu’un agrément CIR ?
Un agrément CIR est un document délivré par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il atteste de la qualification du prestataire à mener des opérations de recherche et développement pour le compte d’une tierce structure. Cette accréditation, valable pour 3 ans, est renouvelable avant échéance.
Agrément CIR : quelles informations fournir ?
Avant d’obtenir un agrément crédit d’impôt de recherche (CIR), le requérant doit déposer un dossier. Lequel comporte une présentation exhaustive du prestataire et renseigne sur le projet de R&D le plus récent, réalisé par ce dernier, au cours de l’année précédant celle de la demande d’accréditation. Par ailleurs, il doit également produire les copies des diplômes des collaborateurs sollicités pour ces travaux.
Pourquoi un agrément CIR ?
Détenir un agrément CIR est bénéfique aussi bien pour le prestataire que pour son client.
Des économies pour le maitre d’ouvrage
Au titre de l’article 244 quater B du Code général des impôts, les entreprises commerciales, agricoles et industrielles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% sur les frais de recherches inférieurs à 100 millions d’euros. Toutefois, cette remise est valable à condition que le maitre d’œuvre délègue la tâche à un expert doté d’un agrément CIR.
Un atout marketing pour le maitre d’œuvre
De ce qui précède, il est évident que les entreprises gagnent à confier leurs projets R&D à un organisme certifié CIR. Par la même occasion, il s’agit d’un avantage pour le prestataire qui peut se servir de cet argument pour consolider son portefeuille clients.
Qui peut demander un agrément CIR ?
La demande d’agrément CIR est exclusivement à la charge des sociétés de droit privé, sises dans l’espace de l’Union européenne. Il s’agit entre autres des SAS, SA, SARL, des experts individuels, des associations de loi 1901, des bureaux de style et des fondations d’utilité publique.
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