Pour subvenir aux besoins alimentaires des familles qui se trouvent dans le besoin, les associations caritatives se basent sur les dons manuels faits par des particuliers et autres. Cependant, pour faire un don, il est important de connaitre ce que dit les lois en vigueur à ce sujet. Voici un article qui en parle, lisez donc.
Procédure pour effectuer un don
Pour faire un don à une personne ou à une association caritative, vous devez dans un premier temps avoir les informations juridiques concernant un tel acte. Le don manuel puisque c’est de cette forme de don il s’agit, est régit par certaines recommandations comme le type de bien avant que vous ne puissiez donner. Ainsi, il est possible de donner des objets, des vêtements, de l’argent et aussi des colis alimentaires.
Ce type de don doit être transmis de la main à la main et il est important que le bénéficiaire fasse une déclaration auprès de l’administration fiscale. Il devra aussi s’acquitter des droits de donation qui s’impose à lui. Toutefois, le délai pour la déclaration d’un don dépend globalement de la valeur du don qui a été fait. S’il s’agit des dons association cerfa, vous avez la possibilité en tant que donateur de recevoir une attestation afin de bénéficier de certains avantages comme la réduction des impôts.
Imposition concernant les dons d’aliments
Quand vous faites un don, celle-ci est soumis à une imposition seulement dans le cas où les services fiscaux sont mis au courant. Le choix d’en informer les services spécialisés peut venir du donateur ou de l’association ayant reçu le don. Dans l’un ou l’autre des cas, la taxation du don manuel est la même que celle qui s’applique aux dons classiques.
Il faut noter que faire un don pour un abattement fiscal est ce qui est plus recommandé. En réalité, l’abattement sur un don manuel est de 31 865 et quand vous respectez ce plafond, vous bénéficiez d’une réduction au niveau du montant des impôts. Au-delà de cette somme, le don manuel est soumis à tous les droits de donation.
Afin de respecter le plafond, vous pouvez choisir de faire le don manuel une fois ou plusieurs fois sur une période de 15 ans à une même association.
Profil des pauvres dans la précarité
Pour bénéficier d’un don ou d’une aide alimentaire, vous devez réunir certaines conditions selon une étude réalisée dans ce sens. La plupart des bénéficiaires ont un logement stable. En ce qui concerne le profil d’emploi, il faut retenir qu’un tiers de ceux qui sont éligibles à l’aide alimentaire sont au chômage. Une grande partie de ces personnes sont issues de familles monoparentales ou sont isolées.
Les femmes sont les plus susceptibles de recevoir cette aide alimentaire et près du tiers sont déjà divorcées ou séparées. En plus de cela, ces familles vivent avec moins de 1000 euros net par mois. Qu’il s’agisse d’un don fondation de France ou d’une autre association, ces données seront prises en compte pour choisir les bénéficiaires.
